Conditions générales

Une commande, y compris celle enregistrée par nos agents ou représentants, n’est contraignante que si elle est expressément acceptée par écrit de notre part. L’annulation d’une commande n’est possible qu’après accord écrit préalable.

Les biens et services sont livrés dans le délai mentionné au contrat. Les biens restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts. Les risques de perte ou de destruction du bien vendu sont néanmoins intégralement supportés par l’acheteur dès le moment de la vente.

L’acheteur veille à ce que les services et les biens puissent être livrés et installés normalement au lieu et au moment convenus, et assure notamment l’accessibilité du lieu de livraison. À défaut, l’acheteur est tenu d’indemniser l’ensemble du dommage, en ce compris les heures d’attente, les frais de conservation et les frais de préservation du bien.

L’acheteur doit examiner les biens et services livrés immédiatement. Tout défaut doit être signalé au vendeur par courrier recommandé dans les meilleurs délais et au plus tard sept jours calendrier après la livraison. Passé ce délai, le vendeur ne répond plus que des vices cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, pour autant que les biens n’aient pas été transformés entre-temps et que le vendeur ait connu ou dû connaître ces vices. L’acheteur avertit le vendeur au plus tard dans les quatorze jours calendrier suivant la découverte du vice caché, par courrier recommandé accompagné d’une description détaillée. Les réclamations pour vices cachés ne suspendent pas l’obligation de paiement de l’acheteur.

Sous réserve de ce qui est prévu à l’article précédent, le vendeur n’est tenu à aucune indemnisation résultant directement ou indirectement des biens livrés ou vendus par nos soins, sauf en cas de faute grave ou de dol. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée à la valeur facturée des biens et services livrés. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects tels que, sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de contrats, les coûts de capital, la réduction de rendement ou toute autre perte ou dommage consécutif, tant dans le chef de l’acheteur que de tiers. Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour la faute de ses préposés, même en cas de dol ou de faute grave. Dans ce dernier cas, l’acheteur doit s’adresser directement au préposé.

Sauf convention écrite expresse contraire, la facture est payable dans les quatorze jours calendrier suivant sa date. En cas de non-paiement total ou partiel, le montant restant dû est majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt annuel de 12 % et d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 125 EUR. Tout défaut de paiement rend exigibles les factures ouvertes et autorise le vendeur, après mise en demeure, à suspendre les livraisons futures ou à résoudre le contrat, sans préjudice de son droit à indemnisation.

Lorsque l’acheteur ne respecte pas ses obligations contractuelles, le vendeur a le droit, après mise en demeure, de suspendre ses obligations ou de résoudre le contrat sans intervention judiciaire si la mise en demeure reste sans suite utile dans les huit jours ouvrables, sans préjudice de son droit à indemnisation.

Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale.