Politique de confidentialité

ICTER (ci-après « nous » ou « notre ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique vous informe de la manière dont nous traitons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site ou faites appel à nos services. Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge en matière de vie privée.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact de ce site, nous ne traitons que ce que vous y saisissez :

• Votre nom, ainsi que le nom de votre entreprise si vous l’indiquez.
• Votre adresse e-mail, ainsi que votre numéro de téléphone si vous l’indiquez.
• Le service que vous sélectionnez et le texte de votre message.
• La langue dans laquelle vous consultez le site.

Par ailleurs, un nombre limité de données techniques est traité à chaque visite :

• Votre adresse IP, afin de protéger le formulaire de contact contre les abus. Nous la conservons une heure au maximum, uniquement pour compter le nombre de messages envoyés par expéditeur.
• Des données statistiques sur votre visite via Google Analytics, mais uniquement si vous y consentez. À défaut, Google Analytics n’est pas chargé et aucune donnée n’est transmise à Google.

Si vous devenez client, nous traitons en outre les données nécessaires à la facturation et à l’exécution de la mission, telles que votre adresse de facturation et votre numéro d’entreprise. Ces données ne sont pas collectées via ce site.

La loi impose d’indiquer, pour chaque finalité, la base légale sur laquelle nous nous fondons. Il s’agit des bases prévues à l’article 6 du RGPD :

• Répondre à votre demande de contact et préparer une offre ou un rendez-vous. Base : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
• Exécuter nos services : audits, installations, maintenance et hébergement. Base : l’exécution de notre contrat avec vous (article 6.1.b).
• Établir nos factures et tenir notre comptabilité. Base : le respect d’une obligation légale (article 6.1.c).
• Protéger le formulaire de contact contre le spam et les abus. Base : notre intérêt légitime à préserver le bon fonctionnement de nos systèmes (article 6.1.f).
• Mesurer l’utilisation de notre site afin de l’améliorer. Base : votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne les partageons qu’avec les sous-traitants strictement nécessaires à notre prestation de services, à savoir :

• Microsoft (Microsoft 365 et Azure) : pour la communication professionnelle et l’infrastructure cloud.
• Notre partenaire d’hébergement : pour faire fonctionner ce site et l’e-mail par lequel votre message nous parvient.
• Google (Google Analytics) : pour les statistiques de fréquentation, uniquement après votre consentement.

Nous avons conclu des contrats de sous-traitance avec chacun d’eux afin de garantir la sécurité de vos données.

Transfert hors de l’Espace économique européen. Notre site et votre demande de contact sont traités dans l’Espace économique européen. Si vous consentez aux statistiques, ces données sont traitées par Google LLC aux États-Unis. Google est certifié au titre de l’EU-US Data Privacy Framework, la décision d’adéquation de la Commission européenne qui autorise ce transfert. En l’absence de consentement, aucun transfert vers les États-Unis n’a lieu.

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités poursuivies :

• Demandes de contact : votre message nous parvient par e-mail. Nous le supprimons au plus tard douze mois après le traitement de votre demande, sauf si un contrat en découle.
• L’adresse IP utilisée pour protéger le formulaire : une heure au maximum, après quoi elle disparaît automatiquement.
• Données de facturation : sept ans, conformément à l’obligation légale belge de conservation comptable.
• Données statistiques dans Google Analytics : quatorze mois, après quoi Google les supprime automatiquement.
• Votre choix en matière de cookies : il reste dans votre propre navigateur jusqu’à ce que vous le modifiiez ou effaciez vos données de navigation. Nous ne le conservons pas sur nos serveurs.

En vertu de la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification de vos données personnelles.
• Droit à l’effacement de vos données, dit droit à l’oubli.
• Droit à la limitation du traitement : nous conservons vos données sans les utiliser davantage tant qu’une contestation est en cours.
• Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse info@icter.be. Nous répondons gratuitement et au plus tard dans le mois suivant votre demande. Le moyen le plus rapide de retirer votre consentement aux statistiques est le bouton « Préférences cookies » en bas de chaque page.

Si vous estimez que nous traitons mal vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient perdues, consultées, modifiées ou divulguées sans autorisation. Le site n’est accessible que par une connexion chiffrée, le formulaire de contact est protégé contre les abus, et vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies.

Notre site, notre messagerie et notre administration fonctionnent au sein de l’Espace économique européen. La seule exception est le transfert vers Google décrit au point 5, qui n’a lieu que si vous consentez aux statistiques.

Nous ne prenons aucune décision vous concernant sur la base d’un traitement automatisé et nous n’établissons pas de profils. Toute évaluation de votre demande est effectuée par une personne.